Des attestations d'assurances conformes et notamment valables à la date d'ouverture de chantier (DOC)

Lors de la constitution des dossiers dommages ouvrage (DO), les attestations d'assurances de l'ensemble des intervenants doivent être valables à la date de la DOC, couvrir les activités objet des marchés et garantir la responsabilité professionnelle et décennale pour des montants suffisants. En cas, de doute, la fourniture d'une attestation d'assurance nominative est préconisée.

Des attestations d'assurances délivrées par des organismes d'assurances solvables

Que ce soit pour les assurances des intervenants ou pour les contrats dommages ouvrage, il est indispensable que les risques soient portés par des compagnies d'assurances, notoirement solvables, disposant d'un rating A et adhérente à la CRAC.

Des conséquences en terme de recours et de souscription

En cas d'attestations d'assurances non conformes ou portées par une société d'assurance présentant des doutes sur sa solvabilité, l'assureur dommages ouvrage pourrait rencontrer des difficultés sur ses recours en cas de sinistre.

Ainsi, cela engendrera automatiquement des répercussions, pour le maître d'ouvrage, avec une souscription dommages ouvrage compliquée, et le paiement d'une surprime pour aggravation de risque. Par ailleurs, l'entreprise pourrait aussi supporter les conséquences d'un sinistre, perdre des marchés ou devoir souscrire à un nouveau contrat d'assurance.