Cautions de Marché

Entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l’industrie, rassurer vos partenaires, optimiser votre trésorerie et sécuriser le bon déroulement de vos marchés

saisie en ligne de vos besoins

AXSTON, dispose de plusieurs solutions sur le marché, afin de négocier les meilleures conditions de souscription et mettre à votre disposition plusieurs lignes d’encours annuelles.

Garanties de paiements des sous-traitants

Lorsqu’il n’y a pas de délégation de paiement, c’est-à-dire si le sous-traitant n’est pas directement payé par le maître d’ouvrage, l’entrepreneur doit fournir une garantie de paiements à ses sous-traitants (article 14 de la loi du 31 décembre 1975).

Cautions de soumission

Dans le cadre d’un appel d’offre public ou privé, le donneur d’ordre peut exiger aux entreprises participantes une caution de soumission délivrée par un établissement financier, garantissant que vous exécuterez le marché jusqu’à son terme.

Garanties de restitution d’acompte

Afin de démarrer un chantier, vous pourriez avoir besoin d’un acompte que le maître d’ouvrage vous consentira plus facilement si vous êtes en mesure de fournir une Garantie de restitution d’acompte.

Cautions de retenue de garantie

Afin de prémunir d’éventuelles malfaçons, le maître d’ouvrage peut appliquer une retenue de garantie de 5% du montant des travaux. Toutefois, il est possible pour l’entreprise de disposer à la livraison de l’intégralité du montant du marché en contrepartie de la fourniture d’une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier (Loi n° 71-584 du 16 juillet 1971).

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