Garantie recours de tiers (GPC)

Les assurances recours: une alternative aux moyens dont disposent les promoteurs pour lutter contre les recours abusifs

• La version Garantie Foncier permet de signer une promesse de vente sans les conditions de purge de Permis de construire et ainsi réserver et acquérir plus facilement des fonciers face à la concurrence, ou acquérir des fonciers à des coûts plus réduits.

Si le permis de construire est annulé, l'assureur propose de racheter le foncier à hauteur de 120% du prix d'achat.

• La version Garantie Permis de construire permet d'acter des ventes malgré l'existence d'un recours et de démarrer les travaux de construction.

L'assurance garantit aux acquéreurs le risque d'annulation du permis de construction avant et après réception. Par ailleurs les biens non vendus du promoteur sont également garantis avec une franchise de 20% du prix de vente TTC.

Un processus de souscription exigeant qui permet de mieux sécuriser les permis de construire déposés

Le processus de souscription, implique une période d'audit réalisée par deux avocats indépendants , avant ou pendant l'instruction du Permis de Construire.

A réception des points soulevés par les auditeurs, le promoteur apporte ses réponses par écrit et une conférence téléphonique entre tous les intervenants permet de trouver des solutions aux points bloquants.

Maîtres d'ouvrage, Promoteurs