Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)
Une assurance décennale de seconde ligne, afin de garantir les grands chantiers
Un contrat recommandé pour les grands chantiers, à partir de 15M€ HT de coût de construction
Sur les chantiers de taille importante, le montant de garantie RC décennale offert par les assureurs aux intervenants à l'acte de construire est souvent inférieur au coût de l'ouvrage.
Ainsi, afin d'éviter à chaque entreprise de payer des extensions individuelles d'assurance, la mise en place d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est alors préconisée.
En effet, il est communément recommandé et souscrit par le maître d'ouvrage/promoteur pour tout chantier de construction supérieur à 15M€ HT.
Une deuxième ligne d'assurance en complément des garanties individuelles des intervenants
Comme le précise bien l'article R243-1 du code des assurances, le CCRD est une ligne complémentaire aux contrats d'assurances garantissant individuellement les responsabilités des intervenants: c'est la raison pour laquelle, le CCRD est souvent appelé assurance de Seconde ligne.
Maîtres d'ouvrage, Promoteurs
Pour la mise en place de ce contrat collectif, les assureurs recommandent en général aux entreprises et aux intervenants non réalisateurs de disposer des montants de garanties correspondant aux seuils suivants:
- 10M€ pour les marchés de travaux qui concernent la structure et le gros œuvre;
- 6M€ pour les autres corps d'état;
- 3M€ pour les traitants non réalisateur (géotechnicien, contrôleur technique, maître d'œuvre…).