Entreprises, Artisans du bâtiment
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le saviez-vous ?
Est considéré comme constructeur:
- Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage;
- Toute personne qui vend après achèvement un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire;
- Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage.
Si vous êtes architecte, maitre d'œuvre, télécharger notre questionnaire d'étude ici.