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Arrêt de Chantier // L'assuré doit déclarer à son assureur l'arrêt total ou partiel pour le maintien de ses garanties en cas de sinistre
mercredi 1 avril
Compte tenu des événements exceptionnels que nous traversons, il est plus que jamais important d’être vigilant et de prendre des précautions afin de sécuriser vos chantiers.
En termes d’assurances, pour le maintien de vos garanties, nous vous rappelons qu’il est nécessaire :
De déclarer à l’assureur Tous RisqueS Chantier (TRC), l’arrêt total ou partiel de votre chantier en précisant les dispositions de protection qui ont été mises en place
En exemple voici la clause des Conventions Spéciales TRC du contrat ALBINGIA
« L’assuré est tenu de déclarer à l’assureur tout arrêt total ou partiel des travaux supérieurs à 5jours et de convenir avec elle des dispositions qui devront être respectées pour que le contrat produise tous ses effets en cas de sinistre »
Autre exemple, voici la communication AXA
« Pour les cas des interruptions de chantiers, comme prévu dans les conditions contractuelles, l’application de nos contrats TRC/TRME reste conditionnée à :
- Leurs déclarations : en dérogation au délai contractuel plus court stipulé dans les contrats, la déclaration pourra être faite d’ici fin mai.
- A la mise en place de mesures conservatoires de protection, de sécurisation et de surveillance dans les règles de l’art, conformément aux obligations qui incombent aux entreprises en la matière, rappelées par la FFB dans ses récentes communications à la profession.
Concernant l’obligation de surveillance et de gardiennage des chantiers, dans une volonté d’accompagnement de nos clients, une dérogation à ces conditions spécifiques du contrat pourra être appliquée dans le cas où le client ne serait plus en mesure d’assurer le gardiennage en raison d’une cessation de prestation de la société de gardiennage elle-même.
Cet accompagnement est conditionné à la preuve matérielle (mail, courrier...) que notre assuré est devant un état de fait d’une cessation temporaire d’activité de la société de gardiennage et qu’il a engagé d’autres démarches infructueuses à ce stade, prouvant son intention d‘y remédier rapidement.
Cet accompagnement sera accordé pour la période de confinement, avec un maximum de 60 jours »
De prendre les dispositions suivantes en cas de vol sur votre chantier :
— déclarer le sinistre dans un délais maximum de deux jours ;
— aviser immédiatement les autorités locales de police;
— déposer une plainte au Parquet et prendre sans retard les mesures propres à faciliter la découverte de l’auteur du délit et la récupération des biens volés;
— aviser la Compagnie de cette récupération dans les huit jours.
Nous vous rappelons également que chez certains assureurs la garantie vol ne couvre que les biens montés, pensez à bien protéger les matériaux de vos chantiers.
En espérant que tout va bien pour vous et vos proches,
Bien sincèrement,
Pierre RICARD
Dirigeant Fondateur AXSTON
